Propriété Intellectuelle

Couvrez l’ensemble de vos actifs PI

Prenez le soin de valoriser et protéger le capital intellectuel des produits et services de l’entreprise permettant d’assurer la gestion précise de l’ensemble du portefeuille de titres.

Exploitez les informations des contrats de Propriété Intellectuelle scannés

Affranchissez-vous de la saisie des données grâce à la création des fiches et chargement automatique des principales informations. Vos contrats de licences qu’ils soient enregistrés au format texte ou au format image, sont désormais accessibles. Le contenu peut être recherché, récupéré et exploité.

Protégez et surveillez vos actifs de PI

Protégez vos inventions, noms de domaine, brevets, marques et dessins et modèles et donner à votre entreprise un véritable levier de croissance.

Optimisez vos actifs de PI

Gérez l’extension des brevets, marques et dessins et modèles à l’international.

Valorisez vos actifs de PI

Licences d’exploitation, de fabrication et commercialisation des produits de votre entreprise dans l’optique de faire de la gestion des brevets un avantage concurrentiel. Assurez un suivi exhaustif du portefeuille des brevets du groupe.

Générez vos documents automatiquement

Gagnez un temps précieux en automatisant la génération de vos documents en fusionnant vos propres modèles avec les données déjà existantes dans GaLexy®. .

Le module Propriété Intellectuelle assure la gestion précise du patrimoine industriel et intellectuel (brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine, etc...). Depuis les premières recherches jusqu’à l’enregistrement, il permet une couverture globale des actifs de propriété intellectuelle.
  • Suivi des inventions, noms de domaine, brevets, marques et dessins et modèles
  • Identification des échéances et dates clés
  • Recherches d’antériorités, protection et surveillance
  • Examens, observations, oppositions et litiges
  • Gestion et suivi des données financières des actifs de PI.

Outils transverses

Fondamentaux

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Legal Tech Show : Quid du Contract Management et ses outils ?

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Legal Tech Show : Quid du Contract Management et ses outils ?








Leaders League présentait, le 9 novembre dernier à Paris, le « Legal Tech Show », proposant ainsi des conférences et temps d’échanges avec les principales Legal Tech françaises et étrangères. Avec pas moins de dix-huit ans au service de la performance juridique grâce à sa gamme de logiciels, Legal Suite était présente pour témoigner des bénéfices des progiciels au quotidien. C’est donc dans le cadre de la table ronde intitulée « Contract management & Legal Tech » que Lionel Schwirtz, Directeur général adjoint de Legal Suite, a pris la parole aux côtés de Mathieu von Websky, Directeur juridique du groupe Bonduelle et Isabelle Roux-Chenu, Head of Group Commercial & Contract Management chez Capgemini.


Après avoir dressé un état des lieux de la pratique du contract management, Lionel Schwirtz a présenté les différents outils de gestion de contrats et de contract management développés par Legal Suite. Il a notamment mis en lumière leur rôle dans le processus d’exécution des contrats, ainsi que les bénéfices qualitatifs et quantitatifs. En effet, il a démontré que l’utilisation de ces outils a un véritable impact sur le retour sur investissement, et notamment sur l’augmentation du chiffre d’affaires. C’est ce qu’a confirmé Isabelle Roux-Chenu, qui a exposé les bénéfices réalisés par son entreprise en termes de réduction de coûts, d’augmentation de l’efficacité et d’organisation depuis la mise en place d’un service alloué au contract management.


Puis, les invités ont confronté les diverses pratiques au sein de leurs entreprises respectives.  Alors que Capgemini compte quelque deux cents contract managers, Bonduelle n’a, pour sa part, pas de service dédié. En effet, le groupe français spécialisé dans la conserve de légumes compte un service juridique central et les activités de contract management sont réparties entre les juristes et les opérationnels.


En guise de conclusion, les intervenants ont abordé les freins et difficultés qu’entraîne la création d’un service de contract management au sein d’une entreprise, ainsi que le futur de la profession.

Legal Suite dévoile sa nouvelle solution de gestion de baux immobilier

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Legal Suite dévoile sa nouvelle solution de gestion de baux immobilier
Legal Suite lance son nouveau module Baux-Immobilier sous GaLexy®, la suite logicielle dédiée aux professionnels. Il est le partenaire au quotidien des directions immobilières pour une gestion optimisée de leur patrimoine immobilier commercial. C’est à l’occasion du MAPIC, qui se tiendra à Cannes du 15 au 17 novembre prochains, que Legal Suite dévoilera la nouvelle version de son logiciel déjà déployé au sein de grandes enseignes. Rendez-vous stand P-1.A3 pour une démo !

Une parfaite maîtrise de l'ensemble du parc immobilier

Simple, complet et efficace sont les maîtres-mots qui caractérisent la nouvelle version du module Baux-Immobilier développée par Legal Suite. Désormais disponible sous GaLexy®, il garantit aux directions juridiques et immobilières une vision complète du patrimoine foncier ou locatif de l’entreprise. Qu’il s’agisse de baux commerciaux, de bureaux ou de logements, que l’entité soit bailleur ou preneur, l’application assure un inventaire permanent et un suivi de l’ensemble du parc immobilier. Depuis l’espace de travail, l’utilisateur peut renseigner les caractéristiques essentielles de chaque immeuble.

Un outil adapté aux exigences de la profession

Le module est doté de fonctionnalités avancées afin de pouvoir répondre aux nouvelles exigences des groupes en matière d’immobilier. Il permet une gestion par site, incluant notamment les dates d’ouverture et de fermeture commerciale, la surface de vente, la surface totale, etc. Un affichage dynamique et centralisé de tous les titres rattachés à un même site vient donc faciliter la visualisation en temps réel du portefeuille immobilier. Par ailleurs, l’outil inclut un système de notifications. A l’instar d’une alarme, ces alertes permettent de ne manquer aucune date clé d’un bail et d’anticiper les échéances telles que la limite de congés et le renouvellement.

Cap vers l'international

Pour répondre au développement croissant des groupes à l’international, le module intègre nativement un assistant dédié à génération des périodes des baux situés à l’étranger. Ainsi, le calcul de d’indexation est effectué automatiquement selon les indices du pays concerné.

Un suivi précis des loyers

Outre la maîtrise juridique, la solution Baux-Immobilier assiste l’utilisateur dans la gestion des informations financières d’un bail, de l’identification du type de loyer applicable au calcul automatique des indexations de loyer sur la base d’indices. De plus, l’application permet de comparer les loyers théoriques versus les loyers réels, de définir des modalités particulières affectant le calcul du loyer théorique, le suivi des dépôts de garantie, des charges prévisionnelles VS des charges réelles, impôts et taxes.

Un pouvoir de collaboration renforcé avec Open Law

Le module Baux Immobilier peut être connecté directement à Open Law, le portail collaboratif de Legal Suite. Ce portail permet de faciliter les échanges avec d’autres fonctions de l’entreprise et ainsi pouvoir collaborer en temps réel avec clients internes et externes tout en disposant d’un espace de travail privé, interactif et sécurisé. Grâce au partage en temps réel des informations, il peut être utilisé pour faciliter et fluidifier les échanges pendant les phases de négociations contractuelles. En outre, il assure une simplification des processus contractuels, notamment grâce à la signature électronique.

ENVIE D’EN SAVOIR PLUS ?

Enjeux et bonnes pratiques de la gestion des délégations de pouvoirs juridiques et bancaires

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Enjeux et bonnes pratiques de la gestion des délégations de pouvoirs juridiques et bancaires  



 

Quid des responsabilités ?

Dans le contexte actuel des changements organisationnels engendrés par la mondialisation, la globalisation de l’économie et des multiples législations à respecter, il apparaît nécessaire de recourir à un outil de bonne gouvernance. Ainsi, il existe différents types de délégations en fonction de la nature des pouvoirs et de la finalité recherchée.  

La délégation de pouvoirs est l’acte juridique par lequel une partie des pouvoirs est transférée du délégant à une personne subordonnée, le délégataire. Ce dernier hérite des pouvoirs et des responsabilités du délégant, de l’ensemble des obligations liées à ces pouvoirs, de son autorité et des moyens nécessaires à l’exercice des missions ainsi confiées. La délégation de pouvoirs doit être précise et limitée. Aussi, le délégataire sera responsable pénalement aux lieu et place du délégant. 

La délégation de signature consiste, quant à elle, à un acte juridique par lequel le délégant autorise le délégataire à prendre et signer certaines décisions mais qui, a contrario, n’entraîne pas de transfert de responsabilités. En effet, le délégataire peut décider et signer les actes pour lesquels il a reçu délégation avec ou sans concertation préalable avec le délégant. L’exercice des pouvoirs délégués intervient sous le contrôle et la responsabilité du délégant qui, à tout moment, peut intervenir.

Enfin, la délégation de pouvoirs bancaires permet de désigner auprès des banques les personnes habilitées par le délégant à effectuer certains types d’opérations sur un ou plusieurs comptes de la société. Les signataires (délégataires) sont parfois regroupés en collèges.

Déléguer, ou comment fluidifier les process

L’entreprise gagne-t-elle vraiment à mettre en place la délégation de pouvoirs et/ou de signatures ? Pour Lionel Schwirtz, Directeur général adjoint de Legal Suite, la réponse est oui. En effet, alors que davantage de personnes sont en mesure de prendre des décisions dans l’entreprise, et plus seulement la direction générale, déléguer permet de fluidifier les process. Grâce aux délégations, les pouvoirs et les signatures sont réparties au sein des délégataires.  Et la délégation a le vent en poupe. Seules deux entreprises sur dix centralisent encore les pouvoirs au niveau de la direction générale. Sujet phare de la direction juridique, la rédaction des délégations lui est aujourd’hui confiée dans neuf organisations sur dix. Selon Lionel Schwirtz « Le processus de signature électronique se développe bel et bien au sein des entreprises et il est désormais reconnu par les tribunaux et les administrations. Pertinent dans le cadre des délégations pouvoirs et de signature, il permet de fluidifier les process et d’accélérer le recueil des signatures. »

Outre ces atouts, la gestion des pouvoirs bancaires présente de véritables enjeux. D’une part, elle permet de centraliser l’ensemble des informations bancaires dans une base unique. D’autre part, elle permet de diminuer la charge de travail, d’augmenter la réactivité du trésorier et ainsi avoir une large visibilité sur l’ensemble des comptes et des pouvoirs qui lui sont associés.

En termes de bonnes pratiques, le Directeur général adjoint de Legal Suite préconise d’opter pour la double signature, « qui permet de renforcer la sécurité et de limiter le risque de fraude et d’usurpation d’identité ». Par ailleurs, il est vivement conseillé d’adopter un collège de signataires de même profil et de droits de signature afin de simplifier le fonctionnement des pouvoirs. Enfin, il est recommandé d’effectuer un contrôle annuel des pouvoirs bancaires afin de garantir la sécurité des opérations.

 
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Témoignages Clients

"L’outil GaLexy® est un facilitateur, il permet de gagner du temps. Chez Legal Suite, il existe un côté très humain qui est fondamental et qui se retrouve dans tous les domaines, qu’il s’agisse de technique ou de marketing. Vous tenez compte des spécificités et des besoins de chaque société."

Clarisse BRU, Juriste, Wonderbox

 

Pour en savoir plus

« L’outil nous permet de centraliser tous ces documents et de pouvoir suivre nos contrats. C’est un bénéfice. D’autre part, nous avions besoin d’un outil de signature électronique parce que nous avons des équipes situées dans différents pays mais également pour nous adapter au télétravail. La fonction DocuSign intégrée à GaLexy® répond parfaitement à ce deuxième besoin. »

Nadia Bouaziz, Legal & Compliance Manager chez DNP Photo Imaging Europe.

Pour en savoir plus

« Pour avoir utilisé d’autres logiciels dans mes précédents postes,
je dirais que GaLexy® est de loin le plus abouti.
»
 
Louis RAYMOND-CLERGUE, Legal Counsel
QIMA (ex-asianInspection)
« Legal Suite se démarque par sa capacité à accompagner les prospects et les clients. J’ai pu pleinement compter sur Legal Suite. »
 Sophie SILASI
« Les points forts de Legal Suite sont l’écoute et la disponibilité. Legal Suite a toujours su s’adapter à mon agenda et particulièrement en cette période de confinement. C’est un atout non négligeable
 
Laëtitia EINAUDI, Assistante Juridique

« GaLexy® est particulièrement adapté aux petites structures juridiques, dans une PME par exemple, ou pour de plus grosses entreprises avec un service juridique à taille humaine, comme celui dans lequel j’exerce actuellement. »

Michael DEBONNET - Responsable Juridique, Magellan Partners


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Notre équipe commerciale se fera un plaisir de s'entretenir avec vous lors d'un RDV téléphonique pour comprendre votre projet, vous proposer une démonstration de nos modules et vous apporter la solution qui répondra à vos enjeux.